Le conseil d’administration :

Présidente : Christelle REMI

Vice-présidente : Fabienne HEUZET

Trésorier : Pascal REMI

Les statuts

Satuts de l'association (la modification pour changement d'adresse du siège est toujours en cours):

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Petit prince du soleil.

Article 2 : Objet

• Aide au financement de programmes de réhabilitation psychomotrice
• Diffusion de l’information et des solutions existantes, médicales ou non, pour améliorer les conditions de vie des enfants lésés et de leur famille.
• Assistance morale, humaine, administrative et financière aux familles ayant des enfants lésés cérébraux
• Développement de l’art-thérapie au profit d’enfants lésés cérébraux

Article 3 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, l'organisation de manifestations visant à faire connaitre l’association et son objet.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à : 93 rue François Coppée – 29200 BREST - FRANCE
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le monde par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs, adhérents, membres bienfaiteurs.

Sont appelés membres fondateurs les membres qui ont créé l'association

Sont appelés membres adhérents les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation.

 Sont appelés membres bienfaiteurs les membres qui soutiennent les activités de l'association en s'acquittant d'une cotisation annuelle sans prendre part à l'activité.

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Conditions d'adhésion

L'adhésion des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par décès
• Par démission adressée par écrit au Président de l'association
• Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
• Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de la radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 10 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu, pendant l'Assemblée Générale Ordinaire, par les membres à jour de leur cotisation. Il se compose d'au moins trois (3) membres, élus pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les deux ans. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour soit

l'élection de nouveaux membres du Conseil, soit la dissolution de l'association.

Article 11 : Accès au Conseil d'Administration

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association âgé de vingt et un ans au moins.
Pour présenter sa candidature au Conseil d'Administration la demande doit parvenir au Président 15 jours avant l'Assemblée Générale afin que le Conseil d'Administration délibérer sur l'acceptation de cette candidature.
Pour faire partie du Conseil d'Administration il faut être agrée par le Conseil d'Administration en cours qui décide souverainement et en dernier ressort, sans avoir à motiver de sa décision, qui ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Article 12 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'un ou plusieurs de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent être discutées et faire l'objet d'un vote.

Les décisions sont prises à la majorité des votes. Ont droit de vote les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre. Par ailleurs, lesdites décisions sont prise à main levée. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents les votes doivent être émis au vote secret.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les décisions et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et un autre membre du Conseil.

Article 13 : Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, ou n'aura pas transmis son pouvoir, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10.

Article 14 : Rétributions

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives, et selon les règles légales en vigueur.

Article 15 : Pouvoirs et Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il peut ouvrir tout compte en banque et effectue tout emploi de fonds.
Il sollicite toute subvention et peut contracter tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'association, de biens mobiliers ou immobiliers.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale délivrée par le Conseil d'Administration.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 16 : Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, présents ou représentés. Les Assemblées se réunissent chaque année sur convocation du Conseil d'Administration.

Au moins une fois par an, les membres de l'association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

L' Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour à moins de décision contraire de l'Assemblée

Les cas échéant, elle présente au Conseil d'Administration les membres candidats à renouveler le Conseil lui-même.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Ont droit de vote les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre, jusqu'à 5 procurations par membres.
En cas d'égalité de vote, la voix du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée.
Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration, le scrutin secret est possible.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et un autre membre du Conseil d'Administration.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté. L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour la modification des statuts.

Article 17 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions éventuelles de l'Etat, des Régions ; des Départements, des Communes, des établissements publics
• les revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
• les dons manuels
• les recettes des manifestations exceptionnelles

Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur, qu'elles proviennent de l'association elle-même ou de toutes autres manifestations organisées à son profit.

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale.

La décision de la dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote à lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 19 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif net sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

Les résolutions relevant du présent article sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le Conseil d'Administration sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d'exécution des présents statuts notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 21 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.